CONSCIOUS FUTURES FRANCE SIRET : 10516824900016
Siège social : 16 rue de la Grange Batelière, 75009 Paris
Email : contact@consciousfutures.co
Représentée par Giraud Pierre, en qualité de Président.
Préambule
CONSCIOUS FUTURES FRANCE propose, via KineMargaux des prestations de formation à destination de particuliers et de professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation proposées par CONSCIOUS FUTURES FRANCE, qu'elles soient vendues seules ou packagées, qu'il s'agisse de formations à accès immédiat et complet ou de programmes structurés avec déblocage progressif des contenus.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 1 — Définitions
Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation auprès de CONSCIOUS FUTURES FRANCE, qu'elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.
Programme : désigne l'ensemble structuré de contenus pédagogiques (audio, vidéo, écrits), de sessions en direct (« lives ») et d'exercices, dispensé sur une durée déterminée avec un calendrier de déblocage progressif des modules.
Formation en ligne : désigne une prestation de formation dont l'intégralité du contenu est mise à disposition du Client dès la validation de sa commande, sans déblocage progressif.
Séance de coaching individuel : désigne une prestation d'accompagnement personnalisé réalisée en temps réel par visioconférence entre CONSCIOUS FUTURES FRANCE et un Client, sur une durée déterminée, à l'exclusion de tout contenu pré-enregistré.
Formation bonus : désigne toute formation complémentaire offerte ou vendue en complément d'un Programme ou d'une Formation en ligne.
Plateforme : désigne l'espace numérique sécurisé sur lequel le Client accède aux contenus après identification.
Module : désigne une unité de contenu pédagogique au sein d'un Programme ou d'une Formation en ligne.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à :
a) Aux Programmes structurés sur une durée déterminée avec déblocage progressif des Modules et accompagnement par sessions en direct ;
b) Aux Formations en ligne à accès immédiat et complet ;
c) Aux Séances de coaching individuel réalisées en visioconférence ;
d) Aux Formations bonus, qu'elles soient vendues séparément ou offertes dans le cadre d'une offre packagée.
Les conditions spécifiques propres à chaque type de prestation sont précisées dans les articles dédiés ci-après. En cas de silence des conditions spécifiques sur un point, les dispositions générales des présentes CGV s'appliquent.
Article 3 — Informations précontractuelles et commande
Préalablement à toute commande, le Client a accès sur le site aux caractéristiques essentielles de la prestation, à son prix, aux modalités de paiement, et à la durée d'accès au contenu.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Elle vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. CONSCIOUS FUTURES FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.
Le paiement peut être effectué en une fois ou selon un échéancier précisé au moment de la commande. Le règlement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent).
En cas de retard de paiement, CONSCIOUS FUTURES FRANCE se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'au règlement intégral des sommes dues, sans que cette suspension ne libère le Client de son obligation de paiement.
Article 5 — Droit de rétractation et garantie de remboursement
5.1. Principe légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
5.2. Application aux Formations en ligne (accès immédiat et complet)
Pour toute Formation en ligne dont le contenu est intégralement accessible dès la validation de la commande, le Client reconnaît, en validant sa commande, que l'exécution de la prestation commence immédiatement avec son accord exprès, et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu.
Sauf garantie commerciale spécifique mentionnée explicitement sur la page de vente de la formation concernée, aucun remboursement ne pourra être sollicité après le premier accès au contenu.
5.3. Application aux Programmes (déblocage progressif)
Pour les Programmes structurés sur une durée déterminée avec déblocage progressif des Modules, CONSCIOUS FUTURES FRANCE propose une garantie commerciale de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'accès à la Plateforme (ci-après la « Garantie »).
Conditions d'exercice de la Garantie :
a) Le Client doit notifier sa volonté de bénéficier de la Garantie par écrit, sans ambiguïté, dans le délai de quatorze (14) jours ;
b) La Garantie devient automatiquement et définitivement caduque dès lors que le Client a sollicité et obtenu le déblocage anticipé d'un ou plusieurs Modules au-delà de la progression standard prévue par le calendrier du Programme, ce déblocage constituant une demande expresse d'accès à un contenu numérique non fourni sur support matériel au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation, et valant donc renonciation au droit invoqué au titre de la Garantie ;
c) La Garantie devient également caduque si le Client a participé à une session en direct (« live ») du Programme ou a soumis un exercice pour correction ou une question pédagogique.
En cas d'exercice valide de la Garantie, CONSCIOUS FUTURES FRANCE procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
5.4. Application aux Séances de coaching individuel
Les Séances de coaching individuel réalisées en visioconférence constituent une prestation de service dont l'exécution a lieu en temps réel.
Lorsque la Séance est programmée et réalisée dans le délai de quatorze (14) jours suivant la commande, avec l'accord exprès du Client pour un démarrage immédiat et sa renonciation expresse à son droit de rétractation recueillie au moment de la réservation, aucune rétractation ni remboursement ne pourra être obtenu après la tenue de la Séance, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant) ou d'absence du Client à l'horaire convenu, la Séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.
5.5. Formations bonus offertes dans le cadre d'un Programme
Les Formations bonus offertes dans le cadre d'un Programme ne font l'objet d'aucune garantie de remboursement distincte. Leur valeur commerciale n'est pas déductible du prix du Programme principal en cas de demande de remboursement partiel ou total de ce dernier.
Article 6 — Exécution de la prestation et obligation de moyens
CONSCIOUS FUTURES FRANCE s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation (mise à disposition des contenus, organisation des sessions en direct, réponse aux questions dans un délai raisonnable). Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
Du fait de l’obligation de moyens incombant à CONSCIOUS FUTURES FRANCE dans le cadre des prestations objet des présentes conditions générales de vente, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations par le Client, du fait (action, omission, manquement, etc.) d’un tiers, du manque d’adéquation des prestations aux besoins du Client, du non-respect de la législation, du nombre et de la qualité des rendez-vous obtenus dans le cadre d’une prestation, ainsi que, plus globalement, du résultat des prestations.
L’intérêt général du groupe prime sur l’intérêt particulier d’un Membre. Dans le but d’animer les « lives » de groupe pour qu’elle bénéficie au mieux à tous ceux qui la visionnent, CONSCIOUS FUTURES FRANCE ou ses intervenant sont libres de faire intervenir les Membres de son choix, d’écourter leur intervention si nécessaire et de clôturer la séance à tout moment.
Dans le cadre de la participation au Programme, le visionnage des modules et la réalisation des exercices se font sous la responsabilité du Membre. La participation active du Membre au Programme est essentielle à son succès. Le Membre doit, au mieux de ses capacités, prendre connaissance des modules du Programme mis à disposition, effectuer les exercices d’application, et participer aux « lives ».
CONSCIOUS FUTURES FRANCE ne peut garantir au Client l'atteinte d'un résultat professionnel, commercial ou personnel particulier à l'issue du Programme ou de la Formation. La mise en œuvre des enseignements et leur application relèvent de la seule responsabilité du Client.
CONSCIOUS FUTURES FRANCE se réserve le droit d'ajuster raisonnablement le contenu, le format ou le calendrier du Programme en cours de session, notamment pour tenir compte des retours des participants, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
Article 7 — Accès à la Plateforme et durée
Sauf mention contraire indiquée au moment de la commande, l'accès aux contenus du Programme est garanti pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat et à vie pour les Formations.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou tout partage non autorisé des identifiants peut entraîner la suspension de l'accès sans indemnité.
Article 8 — Résiliation à l'initiative du Client en cours de Programme
Le Client qui souhaite, après l'expiration du délai de Garantie visé à l'article 5, mettre fin à sa participation à un Programme en cours, peut notifier cette décision par écrit à CONSCIOUS FUTURES FRANCE.
Cette résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement, les sommes versées restant intégralement dues au titre des prestations déjà mises à disposition du Client. CONSCIOUS FUTURES FRANCE pourra, à sa seule discrétion et sans obligation, accorder un geste commercial, qui ne saurait en aucun cas constituer une reconnaissance d'un quelconque manquement de sa part.
À la demande expresse et écrite du Client de mettre un terme à sa participation, CONSCIOUS FUTURES FRANCE pourra suspendre l'accès du Client à la Plateforme.
Article 9 — Propriété intellectuelle et confidentialité
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du Programme ou des Formations (textes, vidéos, audios, supports, méthode, protocole) sont la propriété exclusive de CONSCIOUS FUTURES FRANCE, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non cessible et non transférable. Il s'interdit toute reproduction, diffusion, capture, partage ou communication à des tiers, même partielle, des contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CONSCIOUS FUTURES FRANCE.
Cet engagement de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de CONSCIOUS FUTURES FRANCE est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée.
CONSCIOUS FUTURES FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de chance, du préjudice commercial ou de la perte d'exploitation.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com
ou par voie postale en écrivant à :
Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables, notamment l'article R631-3 du Code de la consommation pour les Clients Consommateurs.
Article 13 — Modification des CGV
CONSCIOUS FUTURES FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.